CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES STAGES AU CER DU SUD EST
 

Article 1 : Prix de vente des stages de sensibilisation à la Sécurité Routière.

Les prix des stages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. De ce fait, seuls les règlements en euros sont acceptés.

Le CER du SUD EST  se réserve le droit de modifier le prix des stages à tout moment. Cependant, les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L’inscription est effective et validée par le paiement au moment de l’inscription.

Article 2 : Modalités de commande

Les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière peuvent être achetés :

    Directement sur le site www.permis-a-points-nice.fr

    Par téléphone au: 04-93-92-03-91.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire ou par Paypal.

La date d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande du stage et non celle du début du stage.

Toutes les dates de stages proposées sur "permis-a-points-nice" sont garanties et déposées en préfecture des Alpes Maritimes sous l'agrément

 N°: R1300600050.

Les conditions d'annulation du stage par l'organisateur sont prévues par la réglementation.
 

L'annulation est obligatoire si un nombre minimum de 6 stagiaires n'est pas atteint.

Le stage pourra également être annulé en cas de force majeure.

Dans tous les cas d'annulation par l'organisateur, le stagiaire se verra proposer une autre date dans la limite des disponibilités.

Il pourra également opter pour le remboursement total des sommes versées au CER du Sud Est.

Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.

Annulation par le stagiaire:

Pour toute annulation par le stagiaire dans un délai supérieur à 72 heures avant la date prévue, la somme de 15,00 € sera retenue pour frais de gestion.
 

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une annulation dans un délai inférieur à 72 heures avant la date réservée pour le début du stage.

Dans le cas ou le stagiaire demanderai le report de son stage plus de 72 heures avant la date prévue, le CER du Sud Est mettra tout en œuvre pour le satisfaire dans la limite des disponibilités et aux tarifs proposés sur le site au moment de la demande de report.

Avant de valider l’inscription, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Services Relations Clients

Par téléphone, au numéro : 04-93-80-92-96 ou par Email : cersenice@orange.fr